Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de corbeilles de petit-déjeuner conclues sur le site la-corbeille.com entre La Corbeille et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Vendeur
Martin Parpex, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Corbeille.
SIRET : 103 704 722 00018
Adresse de domiciliation : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
Email : support@la-corbeille.com
Téléphone : +33 7 87 50 27 76
3. Produits
La Corbeille propose des corbeilles de petit-déjeuner composées de viennoiseries et de pain de boulangers partenaires, de jus, de confitures et de miel Alain Milliat. La composition de chaque corbeille est décrite sur la page Commander. Les photographies sont présentées à titre d'illustration ; l'aspect des produits artisanaux peut varier d'un jour à l'autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Commander au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison dans la zone desservie est comprise dans le prix affiché ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté au paiement.
5. Commande
Le Client choisit sa corbeille, sa commune de livraison, le jour et la demi-heure de livraison, puis procède au paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, où il indique son adresse de livraison, son email et son numéro de téléphone. La commande peut être passée jusqu'à 22 h (heure de Paris) la veille du jour de livraison.
La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation s'affiche à l'écran et un reçu peut être adressé par email. La Corbeille se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d'adresse située hors de la zone de livraison ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. La Corbeille n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées tous les jours, entre 7 h et 12 h, sur la zone allant de Villers-sur-Mer à Honfleur, communes et villages intermédiaires compris. La corbeille est livrée dans la demi-heure choisie par le Client, devant sa porte ou en main propre.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse et des informations d'accès communiquées. Si la livraison est rendue impossible par une adresse erronée ou un accès fermé, La Corbeille tente de joindre le Client au numéro indiqué.
En cas de non-respect de la date de livraison du fait de La Corbeille, le Client dispose des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, dont la possibilité de résoudre la vente et d'être remboursé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les corbeilles, composées de denrées alimentaires fraîches, ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.
9. Réclamations et garanties
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être adressée à support@la-corbeille.com, de préférence le jour même de la livraison et accompagnée d'une photographie, afin de permettre son traitement.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Allergènes
Les viennoiseries et le pain contiennent notamment du gluten, du lait et des œufs, et peuvent contenir des traces d'autres allergènes (fruits à coque, sésame, soja). La liste détaillée des allergènes de chaque produit est communiquée sur simple demande à support@la-corbeille.com avant la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, adresse de livraison) sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande et pour la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer à support@la-corbeille.com.
12. Médiation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à support@la-corbeille.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur de la consommation : en cours de désignation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.